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Conditions générales de ventes

Toutes nos conditions générales en téléchargement

Article 1 : Informations légales

Dénomination : EURL RIVERSTONES

Siège social : 20 RUE DE L'AIGUILLON 29600 MORLAIX, RCS Morlaix 434 717 583

Représentant légal : Philippe LE MAUX

 

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site www.riverstones.fr et de toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.riverstones.fr. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.

 

Article 3 : Contrat

Le site www.riverstones.fr est ouvert à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s’engager dans le cadre des rubriques qui relèvent du commerce électronique doit être âgé d’au moins 18 ans, et doit être capable juridiquement de contracter et d’utiliser les rubriques en question.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.riverstones.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles aux acheteurs qui résident en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les informations enregistrées par le système de traitement de données du site sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des transactions conclues entre l’EURL RIVERSTONES et l’utilisateur. Nous vous informons par e-mail de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et l’EURL RIVERSTONES.

l’EURL RIVERSTONES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige non réglé, relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de documents justificatifs ou de réception de documents jugé non-conformes.

 

Article 4 : Informations nécessaires à la livraison

Les informations communiquées lors de la prise de commande engagent l’utilisateur en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

L’EURL RIVERSTONES se réserve le droit d’annuler la commande en cas de défaut et/ou d’inexactitude de toute information nécessaire à la livraison et ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande dans ce cas.

 

Article 5 : Droit de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article, sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. L’EURL RIVERSTONES n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 6 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site www.riverstones.fr sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises (TVA française au taux de 20% ou de 5,5%) et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port.

Le prix de vente retenu pour la commande d’une prestation correspond à celui observé en ligne :

-  Au moment de l’enregistrement de la commande sur internet

-  A la date d’émission du chèque pour une commande par courrier.

 

l’EURL RIVERSTONES peut, à l’occasion d’opérations de promotion ou à titre de remboursement, proposer aux utilisateurs des bons d’achat représentant des réductions à valoir sur des commandes. Ces bons d’achat sont constitués par l’attribution, à certaines conditions et à discrétion, d’un code promotionnel devant être communiqué lors d’une commande. Ces bons de réductions s’entendent toujours hors frais de port (sauf indication contraire dûment notifiée). Les bons d’achat de l’EURL RIVERSTONES ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière sauf indication contraire accompagnant l’attribution. Ces offres commerciales sont limitées dans le temps et peuvent avoir des durées variables. La période de validité commence à compter de la date de mise ne ligne des informations par l’EURL RIVERSTONES, sauf indication plus précise.

A la date du 31 décembre de chaque année, l’EURL RIVERSTONES annule l’ensemble des avoirs qui auront été acquis plus d’un an auparavant et qui n’ont pas été utilisés.

L’EURL RIVERSTONES ne s’engage à honorer les commandes émises par les utilisateurs que dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un article, l’EURL RIVERSTONES s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur par tous moyens à sa convenance et à fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, en accord avec l’utilisateur, ou à défaut rembourser les sommes encaissées dans un délai maximum de 5 jours. Le montant remboursé correspondant au montant de l’article non disponible et des frais de port si la commande ne portait que sur ce produit.

 

Article 7 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des moyens de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : cartes bancaires (cartes CB, VISA, EUROCARD/MASTECARD), PayPal, chèque, virement sur notre compte bancaire.

L’EURL RIVER STONES utilise le système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel de Bretagne. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, l’utilisateur est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du Crédit Mutuel de Bretagne. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de traitement des données du site www.riverstones.fr.

La commande validée par l’utilisateur et confirmée par le site www.riverstones.fr, ne sera considérée effective que lorsque la banque de l’utilisateur aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit être libellé à l’ordre de l’EURL RIVERSTONES et adressé à notre adresse postale :

 

EURL RIVERSTONES

20 RUE DE L'AIGUILLON 29600 MORLAIX

 

Le chèque sera mis à l’encaissement à réception et départ de la commande.

Il est également possible d’effectuer son règlement par téléphone. L’utilisateur est alors invité à appeler l’EURL RIVERSTONES pour communiquer les informations nécessaires au règlement de la commande durant les horaires d’ouverture du magasin.

 

Article 8 : Délai et mode de livraison

l’EURL RIVERSTONES s’engage à vous livrer les produits en stock dans un délai moyen de 4 jours à compter de la date de réception de votre bon de commande, pour les commandes livrables en France métropolitaine, accompagné du règlement complet. Les disponibilités des articles sont précisées sur les fiches produits du site. Votre colis sera transporté par les services postaux nationaux ou internationaux et vous sera livré par La Poste dans les conditions habituelles Colissimo à l’adresse indiquée à la commande. Les délais de livraison sont ceux indiqués par La Poste, service Colissimo suivi. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

L’envoi de la commande est signalé à l’utilisateur par courrier électronique avec un récapitulatif des produits commandés et expédiés, l’adresse de livraison, la date d’envoi, le mode d’expédition accompagné d’un numéro de traçabilité s’il y a lieu.

L’EURL RIVERSTONES propose à ses clients d’être livrés par COLISSIMO SUIVI (livraison sans signature) de LA POSTE. Un suivi des colis peut être effectué auprès de LA POSTE sur le site : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet intégral de cette commande.

 

Article 9 : Frais de port

- En France métropolitaine :

5 € de participation aux frais de port et d’emballage pour une expédition de moins de 1KG en COLISSIMO SUIVI en France métropolitaine.

7.5 € de participation aux de frais de port et d’emballage pour une expédition de plus de 1KG en COLISSIMO SUIVI en France métropolitaine

Expédition en FRANCO DE PORT à partir de 100€ d’achat TTC, hors promotion et cas particulier signalé en clair sur le site.

- Pour l’étranger :

Les frais de port pour les livraisons hors France métropolitaine, sont facturés en fonction du poids du colis, sur la base du tarif COLISSIMO INTERNATIONAL ou DOM-TOM établi par pays de destination. Les paiements des commandes à l’international se font par carte bancaire ou virement bancaire.

Le calcul des frais de port est ajusté automatiquement en fonction du contenu de votre panier et de l’adresse de livraison que vous aurez renseignée.

 

Article 10 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur. Toutes les marchandises étant vérifiées soigneusement avant expédition, nous ne pouvons accepter aucune réclamation pour casse ou soustraction en cours de route, si les réserves indiquées ci-dessus ne sont pas effectuées en temps et lieu conformément à la législation en vigueur.

 

Article 11 : Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de votre commande pour faire retour des articles commandés à l’EURL RIVERSTONES, accompagnés de la facture correspondant à l’achat, sous réserve que le produit nous soit retourné dans son emballage d’origine et sans avoir été utilisé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par courrier postal ou par mail. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours. Un accusé de réception vous sera adressé.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour l’article retourné, y compris les frais de la livraison (à l’exception des frais supplémentaires, découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que celui du tarif de base standard, proposé par l’EURL RIVERSTONES sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat.

Le remboursement interviendra dès réception par nous-mêmes du bien retourné ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Les frais de retour des articles dans le cadre du droit de rétractation sont à votre charge. Prise en charge des frais de retour :

L’EURL RIVERSTONES ne prendra en charge les frais de retour (au tarif de base Colissimo en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement :

- La livraison est non conforme
- Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 10 : transport et responsabilité)

Veuillez dans ce cas-là, prendre contact avec notre service client pour préciser les modalités de retour.

 

Article 12 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeurent la propriété de l’EURL RIVERSTONES jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

Article 13 : Informations et garanties

L’utilisateur est informé sur le site www.riverstones.fr des caractéristiques essentielles des produits, conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation. Cependant, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de toute information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi...).

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposées à la vente sont conformes aux informations fournies par nos fournisseurs. En conséquence, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de l’EURL RIVERSTONES ni-même affecter la validité de la vente.

L’EURL RIVERSTONES garantit que les produits font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité aux normes en vigueur et à la description qui figure sur le site à la date de la commande.

 

Article 14 : Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’interprétation et/ou de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seul peuvent connaître de ces litiges les tribunaux français dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’EURL RIVERSTONES.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.riverstones.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de l’EURL RIVERSTONES.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite au préalable de l’EURL RIVERSTONES.

Un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.riverstones.fr peut être mis en place sur un site tiers, à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’EURL RIVERSTONES.

 

Article 16 : Données à caractère personnel

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 198 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site www.riverstones.fr dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. La collecte, l’enregistrement et la conservation automatisée d’informations nominatives s’effectuent sur le site www.riverstones.fr dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuées auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.

Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1351909 en date du 13 mars 2009.

Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse :

 

EURL RIVERSTONES

20 RUE DE L'AIGUILLON 29600 MORLAIX

 

Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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Les données personnelles communiquées par l’utilisateur, ou collectées dans le cadre du fonctionnement du site www.riverstones.fr (par le biais de cookies) ont pour objet d’assurer la bonne fin des livraisons et des prestations, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes des utilisateurs.

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Article 17 : Avis relatif à la sécurité

Afin d'assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l'information, ou toute autre initiative pouvant causer d'autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d'information, d'altération des informations, visant à causer un dommage et d'une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l'article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (c'est le cas d'un site Internet) est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 Euros d'amende. L'article 323- 3 du même code prévoit que le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 Euros d'amende.